L'histoire - Cliquez sur chaque image
Qui cela pénalise
Descendants d'Italiens
Des millions de personnes ont besoin de ces documents pour retracer leurs racines.
Demandeurs de citoyenneté
Des frais injustifiés bloquent un droit légal.
Généalogistes
Des frais incohérents augmentent les coûts pour tous.
État de droit
Des frais appliqués sans base légale sapent l'équité.
Où en est le combat
TAR Marche — Recours formel déposé.
Ministère de l'Intérieur — Courrier de politique envoyé.
Commission européenne — Signalé au titre de l’art. 18 TFUE.
Parlement italien — Les deux chambres notifiées.
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Où va l'argent
Honoraires d'avocat
Représentation juridique au TAR Marche
Dépôts judiciaires
Frais administratifs & de procédure
Documents
Traductions, apostilles, obtention
— Rocco DeLuca, Forebear Find | [email protected]
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